Faut-il un Industrial Entrepreneurs Memorandum pour votre activité industrielle ?
125 crores de roupies. 500 crores de chiffre d'affaires. Ces chiffres ne s'inventent pas : ils dessinent la…
Ce que la responsabilité des entreprises change vraiment aujourd’hui
Certains chiffres dérangent plus qu'ils ne rassurent. Certaines multinationales affichent des bilans RSE positifs tout en étant régulièrement…
Licenciement faute grave chômage : vos droits réels expliqués
131 000. C'est le nombre de personnes qui, l'an dernier, ont perdu leur emploi pour faute grave selon…
Mentions obligatoires dans une note d’information : ce qu’il faut savoir
Omettre la date sur une note d'information peut entraîner son invalidité en cas de litige. Certaines entreprises pensent…
Formalités d’entreprise 2026 : INPI Guichet unique ou Legalstart pour rester conforme ?
2026 ne sera pas l'année où l'on contournera la règle : depuis le 1er janvier 2023, toute création…
Colis indiqué livré mais non reçu : que faire en cas de mention INFINITE Remit Services Co Limited ?
Un code bancaire qui surgit sur un relevé sans prévenir, un colis qui se volatilise alors que le…
Pappers et données légales : ce que vous pouvez vraiment consulter
Ouvrir les portes de la transparence, c'est souvent accepter de rencontrer des murs. Certaines décisions de justice restent…
Forme juridique : comment choisir la plus adaptée pour votre entreprise ?
Choisir son statut juridique, c'est accepter de fixer les règles du jeu avant même de lancer les dés.…
Quand reçoit-on les documents de fin de contrat ? Explications clés
Un chiffre, rien qu'un : 100 %. C'est le taux d'exigence que la loi française impose à l'employeur…
Types d’article 15 : comprendre les trois différentes catégories et leurs particularités
L'article 15 se décline en trois catégories distinctes, chacune répondant à des critères spécifiques fixés par la législation…
Surface pour éviter paiement MSA : critères à connaître
23 hectares : c'est parfois la ligne rouge qui sépare l'exploitant agricole affilié à la MSA de celui…
Les impacts de l’article 82 sur la rémunération des cadres
Deux chiffres suffisent parfois à remettre en question des décennies d'habitudes managériales : 1,4 % de taux de…
Solde de tout compte : comment vérifier le respect des délais sur votre bulletin ?
Signer un reçu pour solde de tout compte n'éteint pas le droit d'un salarié à réclamer des sommes…
Pourquoi privilégier la SASU à l’EURL pour votre projet d’entreprise
Imposer un salaire en EURL déclenche automatiquement le régime des travailleurs non salariés, alors qu'en SASU, le président…
Chômage : montant après licenciement pour inaptitude
L'inaptitude, ce n'est pas une simple parenthèse dans une carrière. Après un licenciement prononcé pour cette raison, la…
Contrat : cinq clauses spéciales incontournables – Découvrez-les maintenant !
Cent mille euros qui s'envolent à cause d'une phrase mal tournée : ce n'est pas un mythe, c'est…
Créer une propriété intellectuelle : les étapes clés et conseils à suivre
Un dépôt de brevet incomplet ne protège aucune invention, même en cas d'antériorité avérée. Certaines œuvres bénéficient d'une…
Projet de loi C54 : comprendre l’essentiel de cette législation
Le chiffre claque comme une injonction : désormais, toute organisation doit signaler la moindre faille touchant la vie…
Structure juridique d’une entreprise : comment la connaître ?
Un choix de statut juridique erroné peut entraîner une responsabilité illimitée ou une fiscalité inadaptée, parfois difficilement rectifiable.…
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La plupart des locataires pensent que la durée du préavis s'impose, gravée dans le marbre du bail. Pourtant,…
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Déposer une demande de brevet ne garantit jamais son obtention. Un grand nombre de dossiers sont rejetés chaque…
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Six ans. C'est le délai dont dispose un créancier étranger pour enclencher une action au Royaume-Uni, du moins…
Impact de la propriété intellectuelle sur l’innovation
En 2022, près de 3,5 millions de demandes de brevets ont été déposées à travers la planète, d'après…
Conséquences possibles d’un abus de pouvoir en milieu professionnel
En France, tout salarié peut saisir le Conseil de prud'hommes en cas de comportement abusif de la part…
