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Le nombre de jours travaillés par an ne dépend pas d'une seule règle. Il change selon votre régime…
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L'affichage des prix en salon de coiffure est fixé par l'arrêté du 27 mars 1987 : le tarif,…
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Artisan-en-1-clic.fr collecte des données personnelles à deux niveaux distincts : celles des particuliers qui remplissent une demande de…
Devis Freelance générateur Lapagedesprofessionnelles : quelles clauses ajouter pour limiter les retards de paiement ?
Un générateur de devis comme celui de Lapagedesprofessionnelles accélère la facturation, mais le document produit par défaut reste…
Colis indiqué livré mais non reçu : que faire en cas de mention INFINITE Remit Services Co Limited ?
Un code bancaire qui surgit sur un relevé sans prévenir, un colis qui se volatilise alors que le…
Formalités d’entreprise 2026 : INPI Guichet unique ou Legalstart pour rester conforme ?
2026 ne sera pas l'année où l'on contournera la règle : depuis le 1er janvier 2023, toute création…
Structure juridique d’une entreprise : comment la connaître ?
Un choix de statut juridique erroné peut entraîner une responsabilité illimitée ou une fiscalité inadaptée, parfois difficilement rectifiable.…
Pappers et données légales : ce que vous pouvez vraiment consulter
Ouvrir les portes de la transparence, c'est souvent accepter de rencontrer des murs. Certaines décisions de justice restent…
Types d’article 15 : comprendre les trois différentes catégories et leurs particularités
L'article 15 se décline en trois catégories distinctes, chacune répondant à des critères spécifiques fixés par la législation…
Surface pour éviter paiement MSA : critères à connaître
23 hectares : c'est parfois la ligne rouge qui sépare l'exploitant agricole affilié à la MSA de celui…
Faut-il un Industrial Entrepreneurs Memorandum pour votre activité industrielle ?
125 crores de roupies. 500 crores de chiffre d'affaires. Ces chiffres ne s'inventent pas : ils dessinent la…
Ce que la responsabilité des entreprises change vraiment aujourd’hui
Certains chiffres dérangent plus qu'ils ne rassurent. Certaines multinationales affichent des bilans RSE positifs tout en étant régulièrement…
Quand reçoit-on les documents de fin de contrat ? Explications clés
Un chiffre, rien qu'un : 100 %. C'est le taux d'exigence que la loi française impose à l'employeur…
Mentions obligatoires dans une note d’information : ce qu’il faut savoir
Omettre la date sur une note d'information peut entraîner son invalidité en cas de litige. Certaines entreprises pensent…
Licenciement faute grave chômage : vos droits réels expliqués
131 000. C'est le nombre de personnes qui, l'an dernier, ont perdu leur emploi pour faute grave selon…
Comment formuler un visuel non contractuel clair pour vos clients ?
Un client commande un produit après avoir vu une photo sur votre site. Il reçoit le colis, compare…
Forme juridique : comment choisir la plus adaptée pour votre entreprise ?
Choisir son statut juridique, c'est accepter de fixer les règles du jeu avant même de lancer les dés.…
Coffreo ou coffre-fort numérique concurrent : que choisir pour vos documents RH ?
Le choix d'un coffre-fort numérique RH ne se résume pas à comparer des grilles tarifaires. Le critère décisif…
Formulaire de rupture de contrat d’apprentissage sans litige : étapes clés pour une séparation sereine
La rupture d'un contrat d'apprentissage sans litige repose sur un formulaire signé par les deux parties, mais le…
Les impacts de l’article 82 sur la rémunération des cadres
Deux chiffres suffisent parfois à remettre en question des décennies d'habitudes managériales : 1,4 % de taux de…
Solde de tout compte : comment vérifier le respect des délais sur votre bulletin ?
Signer un reçu pour solde de tout compte n'éteint pas le droit d'un salarié à réclamer des sommes…
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L'inaptitude, ce n'est pas une simple parenthèse dans une carrière. Après un licenciement prononcé pour cette raison, la…
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Un dépôt de brevet incomplet ne protège aucune invention, même en cas d'antériorité avérée. Certaines œuvres bénéficient d'une…

