Faut-il un Industrial Entrepreneurs Memorandum pour votre activité industrielle ?
125 crores de roupies. 500 crores de chiffre d'affaires. Ces chiffres ne s'inventent pas : ils dessinent la…
Ce que la responsabilité des entreprises change vraiment aujourd’hui
Certains chiffres dérangent plus qu'ils ne rassurent. Certaines multinationales affichent des bilans RSE positifs tout en étant régulièrement…
Mentions obligatoires dans une note d’information : ce qu’il faut savoir
Omettre la date sur une note d'information peut entraîner son invalidité en cas de litige. Certaines entreprises pensent…
Les impacts de l’article 82 sur la rémunération des cadres
Deux chiffres suffisent parfois à remettre en question des décennies d'habitudes managériales : 1,4 % de taux de…
Solde de tout compte : comment vérifier le respect des délais sur votre bulletin ?
Signer un reçu pour solde de tout compte n'éteint pas le droit d'un salarié à réclamer des sommes…
Forme juridique : comment choisir la plus adaptée pour votre entreprise ?
Choisir son statut juridique, c'est accepter de fixer les règles du jeu avant même de lancer les dés.…
Pourquoi privilégier la SASU à l’EURL pour votre projet d’entreprise
Imposer un salaire en EURL déclenche automatiquement le régime des travailleurs non salariés, alors qu'en SASU, le président…
Chômage : montant après licenciement pour inaptitude
L'inaptitude, ce n'est pas une simple parenthèse dans une carrière. Après un licenciement prononcé pour cette raison, la…
Surface pour éviter paiement MSA : critères à connaître
23 hectares : c'est parfois la ligne rouge qui sépare l'exploitant agricole affilié à la MSA de celui…
Types d’article 15 : comprendre les trois différentes catégories et leurs particularités
L'article 15 se décline en trois catégories distinctes, chacune répondant à des critères spécifiques fixés par la législation…
Quand reçoit-on les documents de fin de contrat ? Explications clés
Un chiffre, rien qu'un : 100 %. C'est le taux d'exigence que la loi française impose à l'employeur…
Contrat : cinq clauses spéciales incontournables – Découvrez-les maintenant !
Cent mille euros qui s'envolent à cause d'une phrase mal tournée : ce n'est pas un mythe, c'est…
Créer une propriété intellectuelle : les étapes clés et conseils à suivre
Un dépôt de brevet incomplet ne protège aucune invention, même en cas d'antériorité avérée. Certaines œuvres bénéficient d'une…
Projet de loi C54 : comprendre l’essentiel de cette législation
Le chiffre claque comme une injonction : désormais, toute organisation doit signaler la moindre faille touchant la vie…
Structure juridique d’une entreprise : comment la connaître ?
Un choix de statut juridique erroné peut entraîner une responsabilité illimitée ou une fiscalité inadaptée, parfois difficilement rectifiable.…
Mettre fin au préavis anticipé : conseils et astuces à connaître
La plupart des locataires pensent que la durée du préavis s'impose, gravée dans le marbre du bail. Pourtant,…
Conditions de brevetabilité : les 3 critères essentiels pour une invention
Déposer une demande de brevet ne garantit jamais son obtention. Un grand nombre de dossiers sont rejetés chaque…
Recouvrement de dettes étrangères au Royaume-Uni : procédures et réglementations
Six ans. C'est le délai dont dispose un créancier étranger pour enclencher une action au Royaume-Uni, du moins…
Impact de la propriété intellectuelle sur l’innovation
En 2022, près de 3,5 millions de demandes de brevets ont été déposées à travers la planète, d'après…
Conséquences possibles d’un abus de pouvoir en milieu professionnel
En France, tout salarié peut saisir le Conseil de prud'hommes en cas de comportement abusif de la part…
