Quand reçoit-on les documents de fin de contrat ? Explications clés
Un chiffre, rien qu'un : 100 %. C'est le taux d'exigence que la loi française impose à l'employeur…
Créer une propriété intellectuelle : les étapes clés et conseils à suivre
Un dépôt de brevet incomplet ne protège aucune invention, même en cas d'antériorité avérée. Certaines œuvres bénéficient d'une…
Les impacts de l’article 82 sur la rémunération des cadres
Deux chiffres suffisent parfois à remettre en question des décennies d'habitudes managériales : 1,4 % de taux de…
Projet de loi C54 : comprendre l’essentiel de cette législation
Le chiffre claque comme une injonction : désormais, toute organisation doit signaler la moindre faille touchant la vie…
Surface pour éviter paiement MSA : critères à connaître
23 hectares : c'est parfois la ligne rouge qui sépare l'exploitant agricole affilié à la MSA de celui…
Types d’article 15 : comprendre les trois différentes catégories et leurs particularités
L'article 15 se décline en trois catégories distinctes, chacune répondant à des critères spécifiques fixés par la législation…
Structure juridique d’une entreprise : comment la connaître ?
Un choix de statut juridique erroné peut entraîner une responsabilité illimitée ou une fiscalité inadaptée, parfois difficilement rectifiable.…
Mentions obligatoires dans une note d’information : ce qu’il faut savoir
Omettre la date sur une note d'information peut entraîner son invalidité en cas de litige. Certaines entreprises pensent…
Responsabilité des entreprises, quels enjeux et impacts aujourd’hui
Certains chiffres dérangent plus qu'ils ne rassurent. Certaines multinationales affichent des bilans RSE positifs tout en étant régulièrement…
Mettre fin au préavis anticipé : conseils et astuces à connaître
La plupart des locataires pensent que la durée du préavis s'impose, gravée dans le marbre du bail. Pourtant,…
Certification des documents : qui est habilité à le faire ?
Un acte d'état civil français destiné à l'étranger ne reçoit aucune valeur sans apostille ou légalisation. Seul un…
Conditions de brevetabilité : les 3 critères essentiels pour une invention
Déposer une demande de brevet ne garantit jamais son obtention. Un grand nombre de dossiers sont rejetés chaque…
Choisir une SASU plutôt qu’une EURL : avantages et critères de décision
Imposer un salaire en EURL déclenche automatiquement le régime des travailleurs non salariés, alors qu'en SASU, le président…
Recouvrement de dettes étrangères au Royaume-Uni : procédures et réglementations
Six ans. C'est le délai dont dispose un créancier étranger pour enclencher une action au Royaume-Uni, du moins…
Obtention de la liste des créanciers inscrits : démarches et procédures
Un créancier inscrit sur le registre des privilèges immobiliers n'aura jamais, par simple effet mécanique, accès à la…
Impact de la propriété intellectuelle sur l’innovation
En 2022, près de 3,5 millions de demandes de brevets ont été déposées à travers la planète, d'après…
Conséquences possibles d’un abus de pouvoir en milieu professionnel
En France, tout salarié peut saisir le Conseil de prud'hommes en cas de comportement abusif de la part…
