L’inaptitude, ce n’est pas une simple parenthèse dans une carrière. Après un licenciement prononcé pour cette raison, la porte de France Travail s’ouvre, mais pas sans conditions. Le montant de l’allocation, tout comme les règles du jeu, s’ajustent selon la cause de l’inaptitude. À chaque étape, le passé salarial pèse dans la balance, et l’origine médicale du problème fait toute la différence.
Quand on parle d’indemnité de licenciement, le motif de l’inaptitude dessine la trajectoire des droits futurs. Ce détail n’a rien d’anodin : il détermine non seulement la somme perçue, mais aussi le calcul pour l’assurance chômage. Certaines démarches, trop souvent ignorées, permettent de traverser la période de transition sans y laisser de plumes.
Licenciement pour inaptitude : ce que dit la loi et comment cela vous concerne
Le licenciement pour inaptitude intervient après le verdict du médecin du travail : impossible de poursuivre le poste sans mettre en danger sa santé ou celle des autres. À partir de là, le droit du travail impose un parcours précis : avis d’inaptitude, exploration des possibilités de reclassement, puis rupture du contrat de travail si aucune solution adaptée n’émerge. Ce processus ne laisse rien au hasard, chaque phase compte.
Mais le fond de l’affaire se joue ailleurs : l’origine de l’inaptitude, qu’elle soit liée au travail ou non, change la donne. Si la cause est professionnelle, maladie ou accident en lien direct avec le métier, le salarié voit son indemnité de licenciement doublée, ne fait aucun préavis et, en l’absence de reclassement, continue de toucher son salaire durant un mois. Pour une inaptitude sans rapport avec l’activité, le droit commun s’applique, ni plus ni moins.
Le CSE (comité social et économique) entre alors dans la boucle. Avant tout licenciement pour inaptitude, l’employeur doit consulter cette instance. Et pour le salarié, si la procédure lui semble bancale, que ce soit sur la réalité de l’inaptitude ou la recherche de reclassement, le conseil de prud’hommes reste accessible. La lettre de licenciement, elle, doit détailler les raisons et rappeler le contexte médical du dossier.
Ce n’est pas qu’une histoire d’indemnités. Les conséquences s’étendent : droits au chômage, délais avant versement, parcours administratif… Le licenciement pour inaptitude engage la responsabilité de l’employeur et conditionne directement le futur du salarié.
Quels droits au chômage après un licenciement pour inaptitude ?
L’accès aux allocations chômage reste ouvert après un licenciement pour inaptitude, sous réserve de remplir les critères classiques d’affiliation à France Travail (ex-Pôle emploi). Pour bénéficier de l’allocation, il faut répondre à plusieurs exigences :
- Justifier d’au moins six mois de travail au cours des vingt-quatre derniers mois,
- S’inscrire en tant que demandeur d’emploi,
- Pouvoir reprendre un poste, au moins sur le plan médical.
C’est une nuance qui compte : inapte à son emploi ne veut pas dire inapte à toute activité.
La notification d’inaptitude et la rupture du contrat déclenchent l’ouverture des droits : il suffit de présenter à France Travail la lettre de licenciement et le certificat de travail mentionnant la cause. Pour l’allocation chômage, le régime reste celui d’un licenciement ordinaire : ni bonus, ni malus particulier.
Le vrai point de vigilance concerne le délai de carence. Si l’inaptitude provient d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, l’indemnité de licenciement ne génère pas de différé d’indemnisation : l’allocation est versée plus rapidement. En revanche, si l’inaptitude n’a aucun lien avec l’activité professionnelle, le délai classique s’applique.
Autre option sur la table, le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) si l’employeur le propose. Ce dispositif offre :
- Un accompagnement renforcé,
- Une allocation spécifique,
- Une reprise d’activité potentiellement accélérée.
À chacun d’évaluer si cette piste colle à son parcours et à ses ambitions.
Montant et durée des allocations : à quoi pouvez-vous prétendre ?
Le montant de l’allocation chômage suite à un licenciement pour inaptitude s’appuie sur le salaire journalier de référence, calculé à partir des salaires bruts des douze derniers mois. En 2024, le mode de calcul associe une part proportionnelle (40,4 % du salaire journalier) à une part fixe (12,47 euros par jour). Il existe un plafond : l’allocation ne dépassera jamais 75 % de l’ancien salaire et ne descendra pas sous un montant minimal révisé chaque année.
La durée d’indemnisation dépend du temps effectivement travaillé : généralement, un jour indemnisé pour un jour travaillé, avec des plafonds variables selon l’âge : jusqu’à 730 jours avant 53 ans, 913 jours jusqu’à 54 ans, et 1 095 jours à partir de 55 ans, sous conditions spécifiques pour les plus de 53 ans.
Pour mieux comprendre ce à quoi le salarié peut s’attendre, voici quelques points à retenir :
- Carence : le versement peut être différé si des indemnités supra-légales sont versées, mais pour les indemnités légales ou de congés payés, la carence saute si l’inaptitude est d’origine professionnelle.
- Début des droits : le compte à rebours démarre dès le lendemain de la fin du contrat, après extinction des délais de carence éventuels.
Le montant net, lui, s’adapte à la situation familiale et à d’autres ressources éventuelles. L’allocation chômage après licenciement pour inaptitude suit le même barème que pour toute autre rupture, sauf exceptions ou cumul particulier.
Comprendre le calcul des indemnités selon l’origine de l’inaptitude
L’origine professionnelle ou non de l’inaptitude influe directement sur le calcul de l’indemnité de licenciement. Si la cause est une maladie professionnelle ou un accident du travail, l’indemnité due est doublée, sans que l’ancienneté ne vienne restreindre ce droit. Ce doublement s’applique de manière systématique dès lors que la responsabilité du travail est engagée.
En cas d’inaptitude sans lien avec l’activité, maladie ou accident survenu en dehors de l’emploi,, c’est l’indemnité légale qui s’impose, calculée selon l’ancienneté et le salaire de référence. À noter : le barème Macron ne s’applique pas ici, il concerne uniquement les licenciements sans cause réelle et sérieuse.
Pour synthétiser les différences :
- Inaptitude professionnelle : indemnité spécifique, au moins double de la légale,
- Inaptitude non professionnelle : indemnité légale seule.
La jurisprudence veille à l’application stricte de ces dispositions. En cas de contestation, le conseil de prud’hommes tranche. L’indemnité compensatrice de préavis n’est pas systématique : elle n’est versée que si l’inaptitude découle d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Dans ce cas, elle s’ajoute à l’indemnité spécifique, pour réparer le préjudice subi par le salarié.
Rester vigilant, comprendre chaque étape, et ne pas laisser les subtilités du droit du travail décider seules de la suite : c’est ainsi que l’on transforme une épreuve en levier pour rebondir.
